Conditions générales d’utilisation
Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version allemande fait foi juridiquement.
Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre vous, en tant que titulaire de l’entreprise, et 2taps.
§ 1 Champ d’application
Les conditions ci-dessous s’appliquent à tous les contrats relatifs à l’utilisation de la plateforme 2taps sur 2taps.de. Des conditions divergentes ne sont pas reconnues, sauf si nous consentons expressément par écrit à leur application.
2taps s’adresse exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB. Les consommateurs (§ 13 BGB) ne peuvent pas ouvrir de compte professionnel.
§ 2 Prestations de 2taps
2taps met à disposition une plateforme de logiciel en tant que service (SaaS) permettant aux titulaires d’entreprise :
- d’émettre des cartes de fidélité numériques dans Apple Wallet et Google Wallet,
- de configurer des programmes de fidélité (cartes à tampons ou systèmes de points à paliers),
- de laisser les employés scanner des codes QR afin d’attribuer des points/tampons,
- de gérer leur liste de clients finaux et de consulter des statistiques,
- d’exploiter une page d’inscription publique à l’adresse
2taps.de/c/<name>.
L’étendue concrète des fonctionnalités dépend du tarif choisi.
§ 3 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par l’enregistrement d’un compte professionnel sur 2taps.de/register et la confirmation de l’adresse e-mail. L’utilisation débute par une période d’essai gratuite de 7 jours.
§ 4 Tarif et prix
Les prix publiés sur 2taps.de/#pricing au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix s’entendent en euros, majorés de la taxe sur le chiffre d’affaires légale (le cas échéant).
- 7 jours gratuits — étendue complète des fonctionnalités, aucune carte de crédit requise pour la période d’essai.
- Standard — 39 €/mois (mensuel) ou 29 €/mois en cas de paiement annuel (348 €/an), tout inclus (cartes, programmes et employés illimités), facturation via Stripe, résiliable à tout moment.
La facturation est effectuée mensuellement d’avance. Les données de paiement sont conservées exclusivement chez Stripe ; 2taps n’enregistre que la référence Stripe et le statut de l’abonnement.
§ 5 Durée et résiliation
Les tarifs payants courent au mois et se renouvellent automatiquement d’un mois s’ils ne sont pas résiliés à la fin de la période. La résiliation s’effectue dans l’espace du compte sous « Billing » ou sans formalité par e-mail à hello@2taps.de. En cas de résiliation, la période payée reste utilisable ; aucun remboursement au prorata n’est accordé.
Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.
§ 6 Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez :
- à fournir des informations exactes lors de l’enregistrement,
- à traiter vos données d’accès de manière confidentielle,
- à ne pas utiliser 2taps pour des contenus illicites ou du spam,
- à respecter le RGPD lors de la collecte des données de vos propres clients et à recueillir les consentements nécessaires,
- à nous informer sans délai des incidents de sécurité.
§ 7 Traitement en sous-traitance
Dans la mesure où 2taps traite pour vous des données à caractère personnel de vos clients, 2taps est sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD. Un accord de sous-traitance (AVV) correspondant est mis à disposition sur demande ; voir aussi Politique de confidentialité § 9.
§ 8 Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité de 99,5 % en moyenne annuelle, à l’exception des travaux de maintenance planifiés. Un niveau de service contraignant ne fait pas partie du tarif Standard ; des accords individuels sont disponibles sur demande.
§ 9 Responsabilité
Nous répondons sans limitation en cas de dol et de faute lourde ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de simple négligence, nous ne répondons qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), et dans ce cas uniquement à hauteur du dommage typiquement prévisible. Toute responsabilité pour le manque à gagner et les dommages indirects est exclue en cas de simple négligence.
§ 10 Sauvegarde des données
Vous êtes tenu de réaliser vos propres copies de sauvegarde de vos données (fonction d’exportation disponible dans le profil). Nous effectuons des sauvegardes quotidiennes, mais ne garantissons pas le succès de la restauration.
§ 11 Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales moyennant un préavis raisonnable (au moins 30 jours). Les modifications sont annoncées par e-mail à l’adresse enregistrée dans le compte. Si vous ne vous y opposez pas dans le délai imparti, les nouvelles conditions générales sont réputées acceptées. En cas d’opposition, nous sommes en droit de résilier le contrat avec effet à la fin de la période de facturation.
§ 12 Dispositions finales
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège de 2taps, dans la mesure où vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.
Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions demeure inchangée.